Conditions générales de ventes

UNE QUESTION SUR NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE ?

Contactez-nous par e-mail (vivaciteaccess@gmail.com) ou par téléphone au 06.88.82.17.08 et nous serons à même de vous répondre ou de vous apporter les précisions demandées.

Entre Association Vivacité Access : 7, Boulevard Victor Hugo, 34000 MONTPELLIER et Le Client.

PREAMBULE

L’Association Vivacité Access négocie au meilleur prix les produits divers nécessaires à l’adaptation des ERP (Rampes, mobilier, matériel paramédical etc..) Vivacité access possède une expérience déterminante dans la qualité du conseil à savoir la présence d’un de ses membres siégeant en SOUS COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET ACCESSIBILITÉ, organisme sous l’autorité de l’état donnant entre autre l’autorisation d’ouverture pour les établissements créés.
L’Association Vivacité Access vend ses produits à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone, soit par courrier postal. La vente des produits proposés par l’Association Vivacité Access peut également se faire via ses catalogues papier thématiques ou des annonces presse.
Tous les produits vendus par L’Association Vivacité Access sont répertoriés sur le site www.vivaciteaccess.fr

OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre l’Association Vivacité Access et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.tousergo.com ou par tout autre moyen, qu’elle soit un particulier ou non. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits au jour de la passation de la commande.
Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Si, les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient notées de manière spécifique.

TERRITORIALITE

Les clients qui commandent via le site Internet www.vivaciteaccess.fr en langue française ou par l’intermédiaire d’un catalogue sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

CAPACITE A CONTRACTER

L’achat d’un produit se trouvant sur le site ou sur les catalogues de l’Association Vivacité Access n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de l’Association Vivacité Access déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

ACCEPTATION DU CLIENT

L’achat par le client sur le site www.vivaciteaccess.fr, par courrier postal ou par téléphone entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
Les conditions générales de vente peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

L’Association Vivacité Access attache un soin particulier à la présentation des produits sur le site www.vivaciteaccess.fr. Toutefois, il est possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site. En cas de non conformité du produit livré par rapport à sa description sur le site www. vivaciteaccess.fr, le client pourra exercer son droit de rétractation ou mettre en oeuvre la garantie de conformité de l’association Vivacité Access qui procédera le cas échéant soit à l’échange soit au remboursement du prix (tout ou partie) éventuellement facturé. Les frais de retour vous seront remboursés sous réserve de présentation des justificatifs.
Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par l’association Vivacité Access sont neufs.
Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.
Les tarifs des fournisseurs de l’association étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique ou informatique manifeste.

FRAIS DE PORT

Les frais de port sont facturés en fonction du mode d’expédition choisi et selon le poids total de la commande. Une grille de tarifs est accessible sur la page conditions de livraison.
Ils comprennent les frais d’assurance ad valorem.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing.

ASSURANCE

L’association Vivacité Access n’expédie que des colis assurés ad valorem. Le montant de l’assurance est inclus dans les frais de port.

COMMANDE

Passage d’une commande:
Le client peut passer commande auprès de l’association Vivacité Access soit directement sur le site de l’association, soit par courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier postal.
Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplie lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. L’association Vivacité Access n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier électronique ni des erreurs d’envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

Confirmation:
Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.

PAIEMENT

Moyens de paiement
L’association Vivacité Access vous propose de régler vos achats réalisés par courrier, par téléphone, par fax ou sur notre site www.vivaciteaccess.com selon la modalité de votre choix:

1/ PAR CHEQUE BANCAIRE OU POSTAL

Etabli à l’ordre de Association Vivacité Access adressé avec votre commande courrier ou la copie de votre commande réalisée sur internet.

2/ PAR VIREMENT BANCAIRE

Directement sur notre compte bancaire

Code banque : 42559
Code Guichet : 00034
N° Compte : 21028670102

Clé RIB : 48

Iban : FR7642559000342102867010248

3/ PAR PAYPAL

Paypal est une solution sécurisée de paiement en ligne. Le client saisit son identifiant Paypal et son mot de passe après avoir cliqué sur le bouton «Réglez avec Paypal» et valide son paiement.

Défaut de paiement :
L’association Vivacité Access se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Retard de paiement :

Pour les clients auxquels l’association Vivacité Access accorde un règlement sur facture (à 30 jours fin de mois), toute somme non payée à l’échéance entrainera :

  • Le paiement d’intérêts de retard au taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. Ces intérêts courront le jour suivant la date d’échéance jusqu’au paiement effectif encaissé.
  • L’exigibilité immédiate de la totalité de la dette en cas de paiement échelonné.
  • L’exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues.
  • La suspension de toute commande en cours.

En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée d’une indemnité fixée forfaitairement à 12% des sommes dues avec un minimum de 100 euros HT.

RESERVE DE PROPRIETE

L’association Vivacité Access reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

FACTURE

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas de facture.
Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans son colis.
L’association Vivacité Access garde un exemplaire numérique de chaque facture.
Le client peut accéder à l’historique de ses commandes et à ses factures à tout moment sur son espace personnel en ligne sur le site www.vivaciteaccess.fr

DELAIS

Délai de préparation
Les commandes passées par Internet, par téléphone ou par courrier postal sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi.
Le client doit en principe compter deux jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que l’association a en stock, payé via Paypal ou chèque bancaire ou postal.
Le paiement par virement ou par chèque entraîne une augmentation du délai au moment de la facturation du fait du délai de traitement et de celui de validation de la banque (5 jours).

Délai de livraison
Il dépend notamment de la disponibilité du produit (précisée sur la chaque fiche produit) et du mode de transport.
L’association Vivacité Access informe le client que les délais annoncés à partir de 48H pour une livraison sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Si un produit venait à être acheminé plus de 7 jours après la date maximale de livraison indiquée sur le site au moment de la commande, le client pourra annuler sa commande et se faire rembourser l’intégralité des sommes versées (hors frais de retour si le colis a déjà été expédiée).
En outre, l’association Vivacité Access souhaite faire remarquer au client que ces délais ne sont valables que pour les jours ouvrables.

LIVRAISON

Lieu de livraison
Les produits sont livrés par défaut à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.
Dans le cas où l’adresse de livraison serait différente de l’adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l’adresse de livraison spécifiée.

Dans le cas où le client aurait communiqué une mauvaise adresse (par erreur), si le colis revient en NPAI chez l’association Vivacité Access, la nouvelle livraison sera à la charge du client selon les tarifs de livraison en vigueur.

Perte de colis
Dans ce cas, la l’association Vivacité Access est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l’envoi. De fait, le client est également tenu par ces délais:
– Ainsi, il dispose d’un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de l’expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de l’association Vivacité Access. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
– D’autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, l’association Vivacité Access s’occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu’elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.
– Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et l’association Vivacité Access en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.

Réception du colis
Tout produit livré doit faire l’objet d’un contrôle et d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.
Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Tout colis non réclamé et restitué à l’association Vivacité Access pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

Erreur de livraison
A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de l’association Vivacité Access toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture dans un délai de 10 jours. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’association Vivacité Access de toute responsabilité vis à vis du client.

Grèves
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, l’association Vivacité Access mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis.

DROIT DE RETRACTATION : PROCEDURE SATISFAIT OU REMBOURSE

Existence
Si pour quelque raison que ce soit le client n’est pas satisfait du produit qu’il a acheté, l’article L121-20 du code de la consommation énonce qu’il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis.
Le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c’est-à-dire, emballé dans son emballage d’origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement. Afin de répondre au mieux à vos attentes, préalablement, la demande de retour devra être effectuée par mail afin d’obtenir un numéro de retour.

Cependant, le délai de rétractation est limité par l’article L121-20-2 du code de la consommation.

En effet, le droit de rétractation ne peut être exercé par le client pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (choix de taille, de matière ou de coloris) ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Ainsi, aucune reprise ou annulation de commande ne sera acceptée pour des produits faisant l’objet d’une commande spécifique au client chez un fabricant comme par exemple :

Les lits médicalisés,

Les fauteuils releveurs,

Les fauteuils coquilles,

Les tables d’alités avec choix de coloris et plateaux.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.doidArticle=LEGIARTI000006292052&cidTexte=LEGITEXT000006069565

Les produits sout blisters et qui ont été déballés car l’emballage a été endommagé ne pourront faire l’objet d’un retour et d’un remboursement.

Conditions
Un produit est entendu dans son ensemble; ainsi, si le client a commandé un pack et qu’il n’est pas satisfait de l’un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l’ensemble du pack. l’association Vivacité Access se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets.
Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité l’association Vivacité Access lui recommande de bien l’emballer (intérieur et extérieur: l’emballage d’origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l’assurer. L’association Vivacité Access ne peut être tenue responsable d’un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.

Modalités d’exercice
Le client doit faire part à la l’association Vivacité Access de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique, téléphone, télécopie, ou courrier postal.
Sous réserve du respect des conditions précédentes, un remboursement de la totalité des sommes versées, sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par l’association Vivacité Access.

Dans tous les cas, l’association Vivacité Access se réserve le droit de prélever le prix des produits consommés, détériorés ou manquants.

GARANTIE

La plupart des appareils vendus par l’association Vivacité Access sont garantis de manière contractuelle par leur constructeur respectif. Le contrat de garantie est conclu entre le client et le constructeur par l’acte d’achat, la facture d’achat et la carte de garantie constructeur faisant foi.
L’association Vivacité Access peut éventuellement étendre la garantie pour une durée supérieure. Dans tous les cas, cette extension de garantie est indiquée dans la description des produits.

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise installation*, de mauvaise utilisation ou de négligence. Suivant les produits et la date d’achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par l’association Vivacité Access, soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests pourront être facturés au Client.

Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de Tous l’association Vivacité Access et l’obtention d’un numéro de retour délivré par celle-ci au Client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il appartient au Client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

L’association Vivacité Access n’est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client. L’association Vivacité Access veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D’autre part, le service après vente de l’association Vivacité Access choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au Client.

* L’association Vivacité Access décline toute responsabilité en cas d’accidents provoqués par une mauvaise fixation d’équipements à fixer au mur (ex : barres d’appui, sièges de douche…). Le client doit s’assurer que l’installateur des équipements qu’il a acheté chez l’association Vivacité Access est agréé et apte à poser et fixer les équipements cités ci-dessus, et ce en fonction de la nature et de la qualité du mur sur lequel seront fixés ces équipements.

Garantie légale
Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l’article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.
Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions :
– que le défaut du produit soit caché.
– qu’il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente.
– qu’il soit important à tel point que le client ne l’aurait pas acheté où en aurait offert un prix moindre.
– que l’action soit intentée dans un bref délai à partir de la réception du colis.

RESPONSABILITE

L’association Vivacité Access est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
L’association Vivacité Access décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. La L’association Vivacité Access ne sera pas tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits livrés au Client.
Les sites reliés directement ou indirectement à www.vivaciteaccess.fr ne sont pas sous le contrôle de l’association Vivacité Access. En conséquence, l’association n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.

La responsabilité de L’association Vivacité Access au titre de tout préjudice subi par le Client est expressément limitée au prix des produits défectueux reçu par le Client.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En passant commande auprès de L’association Vivacité Access), le client peut accepter de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter ou de courrier. Le client peut se désabonner à cette newsletter en cliquant sur le lien correspondant sur les newsletters qu’il recevra.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données.

Conditions générales de vente mises à jour le 24/01/2014 à Montpellier.